Ce n'est pas un extrait certifié du registre du commerce. Le dossier réunit des registres publics. Pour une banque, un notaire ou une autorité, il vous faut l'extrait certifié du canton : émoluments et commande.
Extrait certifié du registre du commerce : émoluments des cantons
Chaque canton fixe lui-même l'émolument de l'extrait certifié ; l'ancienne ordonnance fédérale laissait une fourchette de 10 à 120 francs. Nous en avons mesuré 6 sur 26 — chaque chiffre avec sa provenance.
| Canton | extrait certifié | suivants | provenance | commande |
|---|---|---|---|---|
| Zürich (ZH) | CHF 50 | — | page officielle lue le 17.10.2026 | port CHF 1.20 ou 2.50 ; 1 à 2 jours ouvrables par la poste |
| Aargau (AG) | CHF 40 | — | page officielle lue le 17.10.2026 | formulaire en ligne ; apostille auprès de l'Ausweiszentrum |
| St. Gallen (SG) | CHF 40 | chaque suivant CHF 20 ; avec apostille CHF 100 | page officielle lue le 17.10.2026 | formulaire de commande sg.ch |
| Vaud (VD) | CHF 50 | — | document officiel (version ancienne) | paiement en ligne ; courrier prioritaire sous 3 jours ouvrables |
| Genève (GE) | CHF 50 | — | document officiel (version ancienne) | conditions générales d'achat en ligne, édition 2017 |
| Schwyz (SZ) | CHF 45 | — | vu seulement dans un résultat de recherche | envoi avec facture |
Les 20 autres cantons : émolument à demander à l'office du registre du commerce. Nous complétons le tableau dès que la page officielle est lue.
Non certifié, l'extrait est gratuit : sur Zefix, ou vérifié avec le statut TVA sur uid-ide.