Ce n'est pas un extrait certifié du registre du commerce. Le dossier réunit des registres publics. Pour une banque, un notaire ou une autorité, il vous faut l'extrait certifié du canton : émoluments et commande.
Sources et licences
| Registre IDE (OFS) | caractéristiques de base publiques selon la LIDE ; PublicServices sans login. Aucune licence de réutilisation écrite trouvée — voir ci-dessous. |
| GLEIF | données LEI, CC0 |
| Registre fédéral des bâtiments et des logements (OFS) | utilisation libre, y compris commerciale ; source obligatoire (license.pdf du téléchargement public) |
| Zefix, FOSC | le robots.txt exclut les robots : lus à la main, jamais automatiquement |
Le registre IDE est public, ses données sont des faits ; la Suisse ne connaît pas de droit propre sur les bases de données. Nous lisons une entreprise à la demande et ne tenons aucune liste. Si l'OFS restreignait la réutilisation, nous adapterions le dossier.